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Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) constituent un mode d’investissement apprécié, notamment parce qu’elles permettent une véritable mutualisation du risque. Selon leur nature, elles offrent soit un rendement souvent supérieur à celui de l’immobilier locatif classique, soit, lorsqu’il s’agit de SCPI dites fiscales un accès à des dispositifs de défiscalisation particulièrement attractifs.
Une SCPI détient une série d’actifs sur la base des fonds levés. Si un ou plusieurs actifs ne performent pas, cela est compensé par les autres permettant de diluer et mutualiser le risque.
Objective de distribuer des revenus locatifs réguliers à ses associés, généralement à un taux supérieur au marché. Elle détient des actifs diversifiés (bureaux, commerces, logements) qui génèrent des loyers redistribués selon la quote-part de chaque associé.
Permet à ses associés de bénéficier d’avantages fiscaux importants (réduction d’impôt sur le revenu, déductions) liés aux investissements réalisés notamment dans le cadre des dispositifs Malraux, monuments historiques ou Pinel.
Assistance et représentation dans les conflits entre associés d’une SCPI, divergences sur la stratégie, contestation de décisions de l’assemblée générale, exclusion d’associés.
Contestation de la gestion, actions en reddition de comptes, contestation des décisions d’assemblée générale, demandes de communication de documents.
Actions contre la société de gestion ou les commercialisateurs pour faute de gestion, manquement aux obligations d’information, commercialisation trompeuse.
La société de gestion est agréée par l’AMF. En cas de manquements réglementaires, nous intervenons pour signalement ou dans le cadre de procédures de sanction.
Intervention sur les actifs détenus par la SCPI, litiges de type droit de la vente ou droit de la construction.
SCPI de rendement (revenus locatifs réguliers) et SCPI fiscale (avantages fiscaux importants Malraux, MH, Pinel)
Les sociétés de gestion de SCPI sont agréées par l’Autorité des marchés financiers — interlocuteur clé en cas de manquement
Litiges inter-associés, vs société de gestion, responsabilité, AMF, investissements réalisés par la SCPI
Une SCPI de rendement distribue des revenus locatifs réguliers à un taux généralement supérieur au marché. Une SCPI fiscale permet à ses associés de bénéficier d’avantages fiscaux importants (réduction d’impôt sur le revenu) liés aux investissements réalisés Malraux, monuments historiques, Pinel notamment.
Oui, dans certains cas. La société de gestion a des obligations légales et réglementaires importantes vis-à-vis de l’AMF. En cas de manquement mauvaise gestion, défaut d’information, décisions préjudiciables aux associés une action en responsabilité peut être engagée. Nous analysons votre dossier pour déterminer les recours disponibles.
L’AMF peut être saisie en cas de manquement grave de la société de gestion à ses obligations réglementaires : défaut d’information des associés, pratiques de commercialisation irrégulières, gestion contraire à l’intérêt des porteurs de parts. Nous analysons si les faits justifient un signalement.
Analysez votre dossier avec un avocat spécialisé défense collective, gestion patrimoniale, urgence financière.
