Cabinet fondé il y a 10 ans · 30 000 clients défendus • Paris • Marseille • Les Gets
Nous développons de plus en plus des défenses collectives sur des sujets tels que le droit de l’environnement, le droit de la consommation ou la recherche de responsabilité
Recours collectifs devant les juridictions administratives pour empêcher tel ou tel projet urbanisme, environnement, décisions préjudiciables à un collectif. Nous nous appuyons sur notre expertise en droit administratif et en droit de l’urbanisme.
Recours collectifs devant les autorités de la concurrence pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, ententes illicites ayant causé un préjudice à un groupe d’opérateurs ou de consommateurs.
Recours indemnitaires collectifs face à une situation préjudiciable préjudice environnemental, pratiques commerciales trompeuses, dommages causés à un groupe de personnes par un même fait générateur.
Constitution d’un collectif de personnes partageant le même préjudice, pour mutualiser les coûts de procédure et peser davantage face à l’adversaire.
La menace crédible d’une action collective amène souvent l’adversaire à négocier. Nous conduisons ces négociations au nom du collectif.
Quand l’action collective stricto sensu n’est pas possible, nous coordonnons des actions individuelles parallèles qui produisent le même effet pratique.
Recours administratifs collectifs, recours devant les autorités de concurrence, vastes recours indemnitaires
À la française regroupement d’intérêts convergents, vaste négociation d’ampleur, ou actions individuelles coordonnées
Droit de l’environnement, droit de la consommation, recherche de responsabilité collective
La class action à la française regroupe les personnes partageant le même préjudice pour agir collectivement soit par une vaste négociation d’ampleur, soit via des procédures judiciaires coordonnées. Elle se distingue de la class action américaine par l’absence d’un mécanisme unifié, mais l’effet pratique peut être similaire.
L’action collective est pertinente quand de nombreuses personnes partagent le même préjudice et le même adversaire. Elle réduit les coûts par personne, augmente la pression sur l’adversaire et permet de construire un dossier commun plus solide. Pour les petits préjudices, l’action collective est souvent la seule option viable économiquement.
Analysez votre dossier avec un avocat spécialisé défense collective, gestion patrimoniale, urgence financière.
